Table des matières
En 2019, ce sont 13 415 « voiturettes » c’est-à-dire voiture sans permis qui ont été immatriculées en France. Même si ce type de véhicule n’exige pas le permis, la législation française rend obligatoire leur immatriculation. Sans carte grise, il est notamment impossible de souscrire à une assurance voiture. Combien coûte alors cette immatriculation ?
Le prix pour immatriculer une voiture sans permis
Comme n’importe quel véhicule dit classique, le propriétaire d’une voiture sans permis doit faire immatriculer cette dernière auprès de la préfecture qu’elle soit neuve ou d’occasion. Le certificat d’immatriculation permet d’identifier le véhicule en prenant en compte ses caractéristiques techniques, mais aussi quelques informations concernant le propriétaire. Le prix de la carte grise d’une voiture sans permis dépend de la puissance de la voiture (cheval fiscal). En effet, c’est le conseil régional qui établit le taux du cheval fiscal. Ce dernier est recalculé chaque année. Le coût de l’immatriculation dépend en grande partie de la zone géographique où l’on réside. On retrouve les éléments suivants dans le tarif :
- la taxe régionale,
- les frais de gestion qui s’élève à 4 €,
- la redevance d’acheminement pour un montant de 2,76 €.
Le total de ces sommes correspond au montant global de la carte grise d’une voiture sans permis. Le montant total est ensuite reporté sur la case Y6 du certificat d’immatriculation. Après acquisition de la carte grise, l’acquéreur peut circuler sur la route. L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour établir la carte grise. Au-delà, il encourt une amende forfaitaire d’un montant de 135 €. En plus de la carte grise, il est obligatoire que le véhicule dispose d’une plaque d’immatriculation présente à l’arrière du véhicule. À défaut de plaque d’immatriculation, l’amende forfaitaire peut s’élever à 750 €.
Un certificat d’immatriculation moins chère
L’avantage de posséder un véhicule sans permis est que le prix de son immatriculation est moins cher qu’un véhicule classique. En effet, la taxe régionale est peu élevée, car elle est calculée à partir de la puissance du véhicule. Les voitures sans permis sont équipées en général d’un moteur 50 cm3, ce qui représente une puissance de 4 kW soit 5,6 chevaux. Leur vitesse est limitée à 45 km/h pour une capacité de deux passagers. C’est pour cela que le prix d’une carte grise est moins élevé. De plus, une voiture sans permis est acquittée de la taxe de formation sur les véhicules professionnels.
Elle est aussi exemptée de payer le malus écologique, car les émissions de CO2 d’une voiture sans permis sont restreintes. Sur le certificat d’immatriculation, une voiture sans permis sera indiquée comme quadricycle à moteur dans le champ J1. Pour désigner la carrosserie, une voiture sans permis sera dénommée QLEM (quadricycle léger à moteur) sur la grise carte dans la case J3. Afin, de réaliser le certificat d’immatriculation d’une voiture sans permis, il est nécessaire d’apporter des justificatifs. Il est nécessaire de présenter un justificatif d’identité et de domicile datant de moins de 6 moins et d’un formulaire Cerfa 13 749.
