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Faire une demande pour avoir un acte de naissance, c’est avoir la délivrance de 3 documents bien différents. Vous allez avoir une copie intégrale de votre acte de naissance, avec l’extrait de filiation et l’extrait sans filiation. Beaucoup de personnes peuvent faire la demande d’un acte de naissance. Savez-vous lesquelles ?
Les personnes qui peuvent demander un acte de naissance
Les personnes qui sont habilitées pour faire une demande d’un acte de naissance sont :
- Le principal intéressé, à condition qu’il soit majeur ou émancipé.
- Le conjoint de l’intéressé, tous les ascendants et les descendants du concerné peuvent en faire la demande.
- Le représentant légal en cas de mise sous tutelle ou d’un enfant mineur.
- Le procureur de la République.
- Le greffier en chef d’un tribunal d’instance : il peut en faire la demande, pour délivrer un certificat de nationalité.
- Les différentes administrations publiques : uniquement si elles en ont l’autorisation.
- Toutes les personnes tierces, à la condition d’avoir une autorisation.
Une fois que vous savez qui sont les personnes qui peuvent en faire la demande, il est intéressant de découvrir les démarches à réaliser.
Quelles sont les démarches pour avoir un acte de naissance ?
Deux endroits peuvent répondre à votre problématique. Pour avoir votre extrait de naissance, la mairie peut répondre à votre demande. Toutes les mairies ne sont pas aptes à répondre à votre demande, il faut aller dans la mairie de la commune où a eu lieu la naissance. La nationalité française est obligatoire. Pour les français nés à l’étranger, il faudra s’orienter vers le Service Central d’État-Civil de Nantes.
Une autre solution est de se tourner vers Internet. Il faut remplir un formulaire sur le site officiel, et vous aurez votre extrait de naissance sous moins d’une semaine.
