Quand souscrire à une assurance habitation ?

Une assurance habitation constitue une couverture pour tout assuré en cas d’éventuels sinistres : incendie, cambriolage… Pour les locataires d’un logement de quelque nature, la souscription à une assurance est impérative alors que c’est facultatif pour les propriétaires qui résident chez eux. Cette obligation légale de contracter une assurance pour prévenir les risques locatifs est éminente certes, les moments pour l’accomplir sont aussi bien déterminés.

Souscription à une assurance habitation : le meilleur moment

En temps normal, il n’y a rien de pressant pour un locataire qui veut souscrire à une assurance logement. Le futur assuré est libre de choisir la date où ce contrat d’assurance prendra effet. Néanmoins, les moments les plus propices pour que les clauses d’un contrat d’assurance maison entrent en vigueur sont :

  • la date où vous recevez les clés de l’habitation : cela suppose le jour de la conclusion effective du contrat de bail ;
  • la date où vous aménagez réellement votre logement locatif ;
  • la veille de la date de conclusion de votre bail à usage d’habitation ou de votre convention d’achat ;
  • une date ultérieure à la conclusion de votre contrat de location de logement : elle doit être précisée dans les clauses de votre assurance…

Il est conseillé de choisir une date d’entrée en vigueur de votre assurance habitation, ultérieure à celle à laquelle l’intégration du logement a lieu. Les garanties ne couvrent pas les sinistressurvenus pendant cette période morte. Le contrat d’assurance fait partir des documents obligatoires à soumettre au propriétaire avant la conclusion de tout bail.

Les délais légaux pour souscrire à une assurance logement

Pour qu’un contrat d’assurance pour maison entre valablement en vigueur, le code des assurances soumet l’assuré et l’assureur au respect de certaines obligations. Parmi celles-ci figurent les délais impartis pour l’application effective du contrat d’assurance.

  • Le délai de carence : en matière d’assurance d’habitation, elle représente la période pendant laquelle l’assuré ne bénéficie encore d’aucune garantie d’assurance. Toutes les garanties sont inactives, ce qui protège l’assureur des gourous qui chercheront à profiter d’une garantie pour laquelle ils ne sont pas encore bénéficiaires. Le délai de carence est défini par la compagnie d’assurance, mais il revient aux assurés d’y veiller pour qu’il ne leur soit pas préjudiciable.
  • Le délai de souscription : C’est la période qui couvre la remise du contrat d’assurance par les soins de l’assuré à la validation de ce dernier. Le contrat d’assurance définitivement validé est remis au terme de ce délai. Pendant cette période, vous bénéficiez d’une couverture pour certains risques…

L’assurance habitation : l’essentiel à savoir

Avant de conclure un contrat d’assurance pour son logement, l’assuré est censé connaître certains détails cette offre :

La durée de ce contrat

Toute assurance logement est généralement conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement. A l’expiration d’un contrat, un autre prend immédiatement effet sauf si l’assuré informe son assureur préalablement sur sa volonté de résilier. Ou encore, c’est la compagnie d’assurance qui le fait.

La déclaration de sinistre

En cas de sinistres, l’assuré dispose d’un délai réglementaire pour informer son assureur selon l’incident survenu. Pour un vol, il dispose d’un maximum de 2 jours pour déposer sa déclaration sur la table de son assureur. Cela peut se faire par téléphone ou en agence. En cas d’accident, celui-ci dispose d’un maximum de 5 jours pour informer sa compagnie d’assurance.

La résiliation du contrat d’assurance logement

Avec l’assouplissement qu’apporte la loi Hamon sur l’assurance habitation, après une année d’exécution de l’assurance habitation, l’assuré peut librement résilier son contrat. Il suffit que l’assuré s’engage avec une autre compagnie d’assurance et abandonne l’autre. Ce nouvel assureur s’occupera de la résiliation de l’ancien contrat sous trentaine. IL veillera également sur l’effectivité de la couverture entre ces deux contrats.

L’obligation de l’assureur

Celui-ci a le devoir légal de rappeler à son assuré la date de l’échéance de son contrat 15 jours en amont. C’est aussi la date limite pour l’assuré de mettre un terme au contrat s’il le souhaite. Au cas où, la compagnie d’assurance manque à cette obligation, l’assuré dispose à partir de la date du rappel de 20 jours pour résilier son contrat. L’assureur a complètement manqué à l’obligation de rappel de l’échéance du contrat envers son client. Ce dernier a l’habileté de résilier son assurance logement quand il veut sans être frappé d’aucune pénalité en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception…

Pour bénéficier d’un bon contrat d’assurance aux meilleures garanties-prix, il est important de comparer plusieurs offres d’assurance sur la toile.