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Les énergies renouvelables sont des solutions plus économiques et plus écologiques. C’est la meilleure des méthodes par laquelle vous pouvez bénéficier de l’énergie sans grandes difficultés. Conscient de l’enjeu du développement durable, l’État se rend disposé pour vous accompagner à bénéficier de l’installation du panneau solaire en vous octroyant son aide. Voici comment vous pouvez bénéficier de l’aide de l’État pour installer votre panneau solaire.
Trouver un installateur professionnel
L’État français veut s’assurer que votre installateur est compétent pour faire un travail de qualité. Ainsi, sa qualification professionnelle est la condition primordiale qui peut vous permettre de bénéficier de l’aide publique.
L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 précise les qualifications ou certifications que les professionnels devront avoir dans le cadre de l’installation d’un panneau solaire. On peut citer :
- la qualification 5911 de la Qualibat,
- les qualifications SPV1 ou SPV2 de la Qualifelec,
- la qualification QualiPV module Elec de la Qualit’EnR,
- la marque AQPV de Certisolis.
Cette disposition est entrée en vigueur depuis le premier janvier 2019. Vous avez alors l’obligation de vous appesantir sur ce principe pour choisir votre professionnel installateur. La liste de ces diplômes pourra être actualisée et complétée lorsque d’autres structures vont signer leur convention avec l’État. En outre, vous ne devez pas choisir n’importe quelle structure bien qu’elle ait déjà signé sa convention avec l’état.
Pour cause, chacune des qualifications est adaptée à un domaine de puissance précis. Pour les puissances de 0 à 36 kW, il faudra choisir Qualifelec SPV1 (0-36 kVA), QualiPV module Elec (0-250 kWc) et QualiPV module Elec (0-250 kWc). Par contre, si vous avez besoin d’une puissance qui varie entre 36 et 250 kW, faites recours à QualiPV module Elec (0-250 kWc) et à Qualibat 5911 (0-250 kWc).
Remplir les conditions particulières d’une installation de panneau solaire
L’État doit être informé de l’existence d’un dispositif de stockage. Pour l’informer, vous devez faire une déclaration obligatoire en trois étapes. La première est établie avant la mise en service du dispositif solaire. La deuxième peut se faire après la mise en service. La troisième pourrait se faire après la signature de contrat. Votre producteur doit confirmer qu’un dispositif technique a été mis en place dans votre maison. Ce dernier pourra permettre de sécuriser l’énergie stockée. Il permet aussi de savoir que l’énergie provient uniquement de l’installation du panneau solaire. Toutefois, les installations avec stockage raccordé au réseau en parallèle ont l’obligation de s’accorder aux injonctions du guide UTE C15-712-3.
Déposer une demande complète de raccordement
C’est la demande complète de raccordement qui constitue à la fois la demande de contrat d’achat et la demande de prime à l’investissement. Dans le cadre d’une installation de panneau solaire, la demande complète de raccordement vous permettra de bénéficier de l’aide du pouvoir public. Pour que votre dossier soit accepté, la demande doit contenir les preuves des conditions listées ci-dessus.
Par ailleurs, vous pouvez ajouter d’autres documents à votre demande. En clair, le dossier peut contenir la copie :
- de propriété bâtiment,
- de l’attestation de l’architecte,
- du certificat de qualification ou de certification de l’installateur.
Enfin, vous devez y ajouter votre caution de réalisation. La caution de réalisation doit être de 360 € lorsque vous désirez faire une installation strictement au-dessus de 9 kWc. Il en est de même pour une installation en dessous ou équivalente à 36 kWc. Par contre, il faudra payer 1 000 € pour faire une installation strictement supérieure à 36kWc.
