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Auparavant appelée auto entreprise, la micro entreprise est un régime qui offre à chacun la possibilité d’entreprendre de façon individuelle. La création en ligne de cette dernière s’avère très bénéfique. Elle présente moins de contraintes et demande peu de frais. Découvrez comment procéder pour sa mise en place !
Faire la déclaration d’activité
Service disponible en ligne, la déclaration d’activité est le fait d’informer les caisses de cotisations sociales et l’administration de la mise en place de la microentreprise. Pour le faire, il est obligatoire de choisir un régime social. Ensuite, vous devez aussi choisir un statut d’autoentrepreneur. Celui-ci dépend de la nature de l’activité démarrée et du code APE.
Attention, lorsqu’il y a poly-activités (cumul d’activité indépendante et salariée), vous serez obligés de cotiser au régime complémentaire ainsi qu’au régime général. Par contre, pour les différentes prestations relatives aux maladies, c’est seulement la caisse appartenant à l’activité principale qui interviendra en indemnisation.
Par ailleurs, pour effectuer la déclaration, vous devez renseigner un formulaire en ligne. Généralement, cela est réalisable à tout instant et ne prend que quelques minutes.
Procéder à la domiciliation de la micro entreprise
Comme toute entreprise, votre micro entreprise doit avoir un siège social. Celui-ci va constituer l’adresse administrative et légale pour l’activité qui sera exercée. Dans la plupart des cas, on choisit le domicile de l’entrepreneur comme siège de la micro entreprise. Mais le siège peut aussi être un local professionnel ou une pépinière d’entreprises.
Quelle que soit la nature du siège choisi, vous devez la préciser lors la création de l’entreprise. De plus, il sera obligatoire de joindre un justificatif à la déclaration. Ce dernier doit contenir une pièce justificative de domicile, un titre de propriété, etc.
Se préparer aux obligations relatives à la compatibilité
Si vous avez choisi pour votre micro entreprise un régime juridique assez souple, vous serez soumis à un certain nombre d’obligations. Ainsi, vous devrez ouvrir un compte bancaire séparé. Celui-ci doit être différent de votre compte personnel. Généralement, l’ouverture du compte se fait en ligne.
Par ailleurs, au niveau de la comptabilité, les contraintes sont très allégées. Vous n’êtes pas obligés de déclarer un bilan annuel ou de faire une tenue de comptabilité complexe. Vous ne ferez que tenir à jour la comptabilité de caisse. Cela permet la justification de la nature des différents mouvements effectués sur le compte de votre micro entreprise.
De plus, vous devez veiller à ce que la facturation soit en conformité avec les règles légales. Pour cela, vous devez forcément mentionner le siège de votre entreprise, son numéro d’identification et l’absence de collecte de TVA.
Renseigner les documents nécessaires pour la création de la micro entreprise
Pour parvenir à créer votre micro entreprise en ligne, vous devez renseigner tous les documents qui vous seront demandés. La nature de ces derniers dépend du type d’activité exercée.
Néanmoins, pour obtenir une immatriculation au registre de commerce, vous devez renseigner les documents suivants, quel que soit le type d’activité qu’exercera votre entreprise :
- une copie de votre carte d’identité en format numérique,
- un justificatif de domiciliation de votre microentreprise,
- une attestation du début d’activité.
Enfin, n’oubliez pas de remplir les formalités qui vous permettront d’obtenir des aides éligibles pour la mise en place de votre micro entreprise.