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Il va sans dire que pour créer une entreprise, il ne suffit pas seulement de déposer un dossier. Loin de là, plusieurs autres formalités viennent s’y ajouter pour apporter des preuves et des documents officiels permettant la création d’une société.
« Kbis, JAL, numéros d’identification… quelles sont les formalités des entreprises ? » Nous vous expliquons tout dans notre article.
Quelles sont les formations inhérentes à la création d’une entreprise ?
On dénombre plusieurs formalités qui précèdent la création d’une entreprise. En voici quelques-uns :
- Le statut juridique de l’entreprise : c’est le premier paramètre qui entre en ligne de compte lors de la création d’une entreprise. Il convient dès l’abord de choisir le statut juridique. On peut citer par exemple la SARL (société à responsabilité limitée) qui a un associé unique, la SAS (société par action simplifiée) qui a un seul actionnaire.
- Les statuts de l’entreprise : une fois que le statut juridique choisi (entre SARL et SAS), il convient de rédiger, tout de suite après, les statuts de la société qui implique à titre illustratif la précision du contrat entre les associés, les règles qui régissent le fonctionnement interne de la société, etc. Cela implique également de mentionner le nom de l’entreprise, sa localisation géographique, son adresse, son capital social, etc. Il est à noter que la rédaction des statuts revêt une importance capitale, c’est pour cela que la présence d’un professionnel (un avocat, par exemple) est toujours utile et bénéfique.
- Procéder au dépôt des fonds : les fonds sur lesquels s’arc-boutent une société sont tout aussi importants. Il sera ici précisé le montant des apports des associés ou des actionnaires.
- Publier une annonce qui fait foi : avant de procéder à l’immatriculation de la société pour qu’elle existe juridiquement, il faut au préalable publier une annonce au sein d’un journal d’annonces légales. L’annonce fera part de toutes les informations requises concernant la société : son nom, la situation de son siège social, son capital social, etc.
- Transmettre son dossier au CFE : une fois que les formalités précédentes accomplies, il importe désormais que le créateur d’entreprise transmette son dossier au Centre de Formalités des Entreprises). Le dossier contient, en plus des formalités précédentes, d’autres documents officiels comme les pièces d’identité des créateurs.
A quoi sert le kbis ?
Le kbis est sans doute le document le plus important, en tout cas le plus officiel, pour la création d’une entreprise. Il est pour ainsi dire son acte de naissance ou plus précisément sa carte d’identité. Et pour cause, il regroupe toutes les informations nécessaires afférentes à l’entreprise créée : sa dénomination, sa greffe d’immatriculation, son sigle, etc.
Il fait également part des informations des administrateurs, c’est-à-dire l’identité des dirigeants (leurs noms, leurs adresses personnelles, leurs fonctions, etc.).
Pour obtenir le kbis, il importe de faire une demande au greffe d’un tribunal qui le délivre aux personnes concernées. Celles-ci en feront un usage légal dans toutes leurs démarches administratives étant donné qu’il fait foi.
